Vers un nouvel allégement de charges patronales

mercredi 01 février 2012

Le président de la République a annoncé le 29 janvier 2012 de nouvelles réformes, parmi lesquelles la mise en place d'un nouvel allégement de charges patronales qui serait compensé par une hausse de la TVA.

Ce nouvel allégement porterait sur la cotisation d'allocations familiales (5,4 % actuellement).

L'exonération serait :
- totale pour les salaires compris entre 1,6 et 2,1 SMIC ;
- dégressive à partir de 2,1 SMIC, de façon à s'annuler au niveau de 2,4 SMIC.

Au-delà de 2,4 SMIC, la cotisation patronale d'allocations familiales serait calculée au taux normal de 5,40 %.
Il n'y aurait pas d'allégement pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, puisque cette fraction de la rémunération donne déjà droit à la réduction de cotisations Fillon.
Pour l'heure, nous n'en sommes qu'au stade de l'annonce.

Reste à savoir quel sera le calendrier et les modalités de l'allégement (barémisation de la cotisation patronale d'allocations familiales ou formule de calcul type « réduction Fillon).

Intervention télévisée du président de la République du 29 janvier 2012