Rémunération de la période probatoire
jeudi 01 avril 2010
Une période probatoire avec augmentation du volume du forfait horaire implique une revalorisation du salaire
Un
salarié, chef d'équipe, s'était vu confier pendant 6 mois, à l'occasion
d'une période probatoire, de nouvelles fonctions impliquant la
direction d'une équipe de 23 personnes. Ayant réintégré son poste
précédent, il a saisi les juges d'une demande de rappel de salaire
relative à ces 6 mois.
Les premiers juges ont rejeté la
demande du salarié. Ils estimaient que les nouvelles responsabilités
qu'avaient exercées le salarié, qui était déjà chef d'équipe, ne
l'étaient qu'à titre d'essai et qu'aucune augmentation de salaire
n'avait été convenue. Dès lors, il n'y avait pas lieu de procéder à un
changement de classification conventionnelle qui aurait entrainé une
augmentation de salaire au vu des minima conventionnels.
La Cour
de cassation n'est pas de cet avis : au cours de la période probatoire,
le forfait horaire du salarié était passé, conformément à la convention
collective, de 1 600 heures à 1 750 heures. Il était donc en droit
d'obtenir la valorisation de salaire correspondante.
Source : Cas. soc. 25 mars 2010, n° 08-44987 D
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