Rémunération des salariés absents pour cause de Grippe-A
vendredi 09 octobre 2009
Mots clés : gestion de la paie, externalisation de la paie
L'employeur doit-il rémunérer un salarié absent pour cause de
grippe A ? Tout dépend des circonstances de cette absence.
Si le salarié
est arrêté par un médecin pour cause de grippe A, le salarié bénéfice de
l'indemnisation maladie comme pour tout autre arrêt maladie (indemnités
journalières de sécurité sociale et, si les conditions requises sont remplies,
indemnités journalières complémentaires).
Si l'employeur a, lui-même,
demandé au salarié présentant des symptômes de grippe A de rentrer à son
domicile pour éviter toute contamination de ses collègues, il doit maintenir sa
rémunération. En effet, un employeur ne peut pas contraindre à rester chez lui
un salarié qui ne le souhaite pas, sauf à lui accorder un congé exceptionnel
rémunéré (circ. DGT 2009-16 du 3 juillet 2009, art. 5-4).
Si, pour éviter
un risque de contamination par un collègue malade, l'employeur a accepté qu'un
salarié en bonne santé reste à son domicile tout en continuant de travailler par
le biais du télétravail, sa rémunération est toujours maintenue. En revanche si
un salarié reste à la maison par crainte de contamination sans autorisation de
l'employeur, il s'agit d'une absence non rémunérée : en l'absence d'instruction
de « restriction des activités » donnée par les autorités publiques, tout
salarié est censé poursuivre son activité, sinon il peut s'agir d'un refus de
travail infondé qui, selon les circonstances, pourrait être considéré comme un
abandon de poste.
En revanche, si le salarié reste chez lui pour garder
un enfant malade ou à cause de la fermeture de l'école de son enfant pour cause
de cas avéré de grippe A, l'employeur n'est pas tenu de rémunérer le salarié.
Bien entendu, l'employeur peut accepter que cette absence soit décomptée des
jours de congés ou de RTT restant au salarié. Certaines conventions collectives
peuvent prévoir des jours de congés pour enfant malade rémunérés, sachant que
cette situation ne couvre par le cas d'un enfant bien portant mais contraint de
rester à la maison en raison de la fermeture de son école.