Réforme sur la prévoyance

lundi 17 novembre 2008

Mots clés : gestion de la paie, externalisation de la paie


Les entreprises ayant mis en place des contrats de prévoyance et de retraite complémentaire pour leur salariés, que ce soit à titre facultatif ou obligatoire, sont contraintes de respecter la loi avant le 31 décembre 2008.

Vous pouvez bénéficier de la déduction de la base imposable des cotisations sociales, mais pour cela votre régime de retraite ou de prévoyance doit être conforme à l'une des procédures suivantes :

- Convention ou accord collectif

- Ratification à la majorité des intéressés d'un projet d'accord proposé par l'employeur

- Décision unilatérale de l'employeur constatée dans un écrit remis à chaque intéressé

Il est impératif de respecter l'une de ces trois procédures pour être conforme avec les législations en rigueur.

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AF consulting est une société spécialisée dans l'externalisation de la gestion de paie et du traitement des salaires. Nous traitons pour nos clients l'ensemble des activités liées au traitement de la paie et à la gestion des salaires. Faire appel à un prestataire spécialisé en externalisation de la paie pour la sous traitance de ses bulletins de salaire est le gage d'une conformité sans faille face aux législations en vigueur. Pour les TPE, les PME ou les cabinets d'expertise comptable, notre service de paie externalisée vous assure le suivi de toute l'activité sociale de vos salariés ou de vos clients.