Les modalités de calcul de la cotisation APEC changent au 1er janvier 2011
lundi 23 août 2010
Mots clés :
gestion de la paie,
externalisation de la paieÀ partir du 1er janvier 2011, la cotisation APEC sera calculée sur les
tranches A et B de la rémunération (à partir du 1er euro, dans la limite
de 4 plafonds de la sécurité sociale), sachant que les taux seront
inchangés (0,024 % de part salariale et 0,036 % de part patronale).
Parallèlement, le forfait APEC sera supprimé.
La cotisation continuera à être recouvrée par les institutions de retraite des cadres.
Rappelons que jusqu'à l'entrée en vigueur de cette réforme :
- la cotisation APEC est due au taux proportionnel sur la tranche B de la rémunération ;
- une cotisation forfaitaire devait, par ailleurs, être payée pour chaque cadre présent au 31 mars.
Source : Circulaire AGIRC 2010-5 du 29 juillet 2010
Lien vers l'article :
Modalités de calcul de la cotisation APEC en 2011