Jour férié du 14 juillet

lundi 13 juillet 2009

Etant un jour férié ordianaire, le mardi 14 juillet 2009, pourra être travaillé ou chômé selon les cas. Cependant, sachant que selon le code du travail, la récupération des heures perdues un jour férié chômé est interdite (art. L. 3133-1),  lorsqu'il est travaillé, aucune majoration de salaire n'est en principe due au salarié. Sauf usage ou convention collective contraire.

En revanche, si l'employeur a accordé un pont (lundi 13 juillet), il peut, le cas échéant, donner lieu à récupération (code du travail art. L. 3122-27, 3°). Dans ce cas, la récupération s'impose à tous les salariés et mêmes à ceux absents pour maladie au moment du pont (cass. soc. 25 mai 1994, n° 91-40927 FD).

 

 

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