La conformité des fiches de paie :

L'une des principales raisons pouvant vous pousser à externaliser la paie reste avant tout la volonté de toujours rester conforme aux législations en vigueur. Celles-ci ne cessant d’évoluer, s’y plier en temps réel s'avère être un véritable casse tête. Pour preuve, trouvez ci-dessous quelques exemples d’évolution (Source : la revue fiduciaire RFsocial et RFpaie).

Fiche de paie :

Pour l’année 2008, le nombre de circulaires impactants directement la fiche de paie a été de : une en aout, 2 en juillet, 2 en mai, 1 en avril, 3 en février, 4 en janvier. Soit un total de 13 sur l’année. Pour l’année 2007, elles ont été de 24, dont 7 de septembre à décembre.

Les avantages en nature :

La loi a évolué 4 fois en 2003, 4 fois en 2004, 4 fois en 2005, 2 fois en 2006, 2 fois en 2007 et une fois en 2008. Avez-vous tenu compte de tous ces changements pour la conformité de vos fiches de paye?

L’allégement des exonérations :

3 évolutions en 2005, 3 en 2006, 10 en 2007 et 4 en 2008. La plus récente, en date du 21 mai 2008, concerne la loi TEPA « exonération des heures supplémentaires ». Êtes vous sur de bénéficiez de tous les allégements?

Aujourd’hui, vous pouvez externaliser la paye et choisir de ne plus être seul. Vous bénéficiez alors de l’accompagnement de professionnels, garant de la conformité de vos bulletins de paie, et exercer enfin votre activité en toute sérénité.

N’alimentez plus les statistiques : 40% des fiches de paye générés par les entreprises Françaises ne sont pas conformes aux législations en vigueur. (Source : Ministère du travail).

77% des PME contrôlées par l'URSSAF en 2007 ont été sujettes à un redressement d’un montant moyen de 11000 Euros. (source : Bilan du contrôle des cotisants 2007, Acoss, Juin 2008.)

Les origines de ces redressements sont réparties suivant le diagramme ci-dessous :

Origines de ces redressements:

Ainsi, 73% des redressements URSSAF pourraient être évités grâce à une connaissance accrue des conventions collectives, réglementations salariales, maintien à jour des évolutions légales et 10 points de contrôle des fiches de paye (zone de l'entreprise, âge du salarié, avantage en nature, base brut, taux de cotisations, utilisation de la loi Fillon, utilisation de la loi tepa, cumul des heures, cumul des congés payés, convention collective).

L’impact direct d’un contentieux juridique est facilement identifiable : dommages et intérêts, conseil juridique, inscription dans les listes URSSAF, etc…

Mais qu’en est-il des conséquences collatérales comme l’impact négatif sur l’image de l’entreprise, la réputation du dirigeant, la perte d’efficacité du travail collectif issu d’un climat social dégradé?

Le bulletin de paye ne supporte pas l’à-peu-près; il doit être conforme, lisible, explicite et valorisé. La paie en automatique n’existe pas.