Travail dominical : Décret du 21 septembre 2009

mardi 22 septembre 2009

Le décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 (JO du 22/09) précise les conditions de mise en œuvre des dérogations au repos dominical prévues par la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 et applicables dans les « Puces » et dans les communes d’intérêt touristique ou thermales et les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente.

Le texte définit ainsi plus en détail les conditions pour figurer sur la liste des communes d'intérêt touristique ou thermales et des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.

Ces zones "doivent accueillir pendant certaines périodes de l'année une population supplémentaire importante en raison de leurs caractéristiques naturelles, artistiques, culturelles ou historiques, ou de l'existence d'installations de loisirs ou thermales à forte fréquentation".

Dans ces zones, tous les établissements de vente au détail, mis à part les commerces alimentaires, pourront accorder le repos hebdomadaire par roulement, pour tout ou partie de leur personnel.

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