Congés payés et maladie
lundi 13 avril 2009
Gérer la paye du Salarié tombant malade pendant ses congés payés
Appliquer le régime des congés payés. Dans l'hypothèse où un salarié tombe malade pendant ses congés payés, l'employeur doit appliquer le régime des congés, celui-ci étant la cause initiale de la suspension du contrat de travail.
Verser l'indemnité de congés payés. L'employeur va donc verser à ce salarié son indemnité de congés payés. Ce même salarié va également bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale sans subrogation.
Traiter la paye du Salarié tombant malade avant ses congés payés
Appliquer le régime de la maladie. Le salarié peut aussi être malade au moment où il doit partir en congés. Dans ce cas, l'employeur doit appliquer le régime de la maladie à l'absence, puisqu'elle est la cause initiale de la suspension du contrat.
Reprise du travail avant la fin de la période de prise de congés. Le salarié peut reprendre son travail avant la fin de la période de prise des congés payés, qui, rappelons-le, au moins pour la période des congés d'été, couvre la période allant du 1er mai au 30 avril de l'année suivante. Il conserve alors les jours de congés payés couverts par son arrêt maladie et peut en bénéficier ultérieurement. L'employeur doit lui permettre d'exercer cette faculté, quitte à lui imposer d'ailleurs, le cas échéant, de prendre son reliquat de congés à son retour d'arrêt de travail.
Tant qu'il est en arrêt maladie, le salarié est indemnisé à ce titre. Il perçoit donc les indemnités journalières de sécurité sociale et, le cas échéant, des indemnités journalières complémentaires versées par l'employeur. L'employeur ne lui doit son indemnité de congés payés qu'une fois l'arrêt maladie expiré lorsque ce salarié sera effectivement en congés payés.
source : Rf paye N°181