Choisir entre le CIE, ZFU, ZRR et ZRU

lundi 06 septembre 2010

Mots clés : gestion de la paie, externalisation de la paie

Choisir entre l'aide attachée au CIE et l'exonération ZFU, ZRR ou ZRU

L'ACOSS revient sur le dispositif du contrat unique d'insertion applicable depuis le début de l'année. Pour rappel, ce dispositif encadre, depuis le 1er janvier 2010, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ainsi que le contrat initiative-emploi (CIE).

Concernant les exonérations, aucun allégement de charges spécifique au CIE n'est prévu. L'employeur peut bénéficier des exonérations de cotisations patronales de droit commun, notamment la réduction Fillon lorsque les conditions d'application de celle-ci sont remplies.

L'ACOSS rappelle également que les exonérations applicables en zones franches urbaines (ZFU), en zones de revitalisation rurale (ZRR) ou en zones de redynamisation urbaine (ZRU) ne sont cumulables avec aucune autre aide à l'emploi. L'employeur doit donc opter soit pour l'une de ces exonérations particulières, soit pour l'aide liée au CIE.

Source : ACOSS 2010-80 du 22 juillet 2010

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