Barème taxe sur les salaires en 2010

lundi 04 janvier 2010


Le barème de la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes annuelles versées en 2010 s'établit comme suit :

- 4,25 % jusqu'à 7 491 € sur l'année.
- 8,50 % de 7 491 € à 14 960 € sur l'année.
- 13,60 % au-delà de 14 960 € sur l'année.

L'abattement en faveur des associations est de 5 913 €.


Source : BO 5 L-3-09 du 18 décembre 2009


Lien vers l'article : Bareme taxe salaires 2010

Mots clés : Rémunération , Salaire , fiche de paie
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