Nouvelle augmentation des cotisations AGS

vendredi 18 septembre 2009

Compte tenu de la situation économique, le Conseil d'administration de l'AGS avait décidé d'augmenter le taux de la cotisation en deux temps (circ. Unédic 2009-14 du 23 juin 2009).

La première augmentation a été appliquée dès le 1er juillet 2009 avec un passage de la cotisation à 0,30 %. La seconde interviendra au 1er octobre 2009, date à laquelle la cotisation sera portée à 0,40 %.

Rappelons que tout employeur, personne physique ou morale, relevant du droit des procédures collectives dont l'entreprise compte un ou plusieurs salariés est assujetti au régime de garantie des créances des salariés.

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