Assouplissement cumul Emploi - Retraite
mercredi 30 septembre 2009
Les travailleurs indépendants poursuivant ou reprenant leur activité sont
désormais autorisés à cumuler leurs revenus et leur pension de retraite
complémentaire.
Jusqu’à la fin de l’année dernière, les conditions pour qu’un artisan, un
commerçant ou un industriel cumule son activité et sa retraite étaient plutôt
restrictives, l’assuré intéressé ne devant en effet pas dépasser un certain
plafond de revenus. Mais elles ont été assouplies. Ainsi, depuis le 1er janvier
2009, les travailleurs indépendants ont la possibilité de cumuler sans limite
leur pension de retraite de base et leurs revenus professionnels à condition
:
- d’avoir liquidé l’ensemble de leurs pensions auprès des régimes de
retraite obligatoires ;
- et ou d’être âgé d’au moins 65 ans, ou d’être âgé
d’au moins 60 ans à condition d’avoir cotisé assez pour bénéficier d’une
retraite à taux plein (161 à 164 trimestres en 2009 selon son âge).
Mais
les artisans, commerçants et industriels poursuivant ou reprenant leur activité
ne pouvaient jusqu’à présent pas cumuler leurs revenus avec leur pension de
retraite complémentaire. C’est désormais chose possible, les règlements des
régimes complémentaires obligatoires d’assurance vieillesse des artisans et des
commerçants et industriels ayant été modifiés à cet effet.
À noter : les travailleurs indépendants
souhaitant cumuler leurs revenus et leurs pensions de retraite doivent adresser
à leur caisse de retraite une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ont
liquidé l’ensemble de leurs pensions de vieillesse et indiquant les régimes de
retraite dont ils ont relevés. Ils doivent également lui indiquer la nature et
le lieu de l’activité poursuivie ou reprise.
Arrêtés du 7 juillet 2009, JO du 22 septembre