Aide à l'embauche pour les très petites entreprises

lundi 13 avril 2009

Annoncé dans le cadre du « Plan de relance pour l'économie », les modalités de l'aide à l'embauche pour les très petites entreprises viennent d'être définies. Le mécanisme se rapproche de la réduction Fillon, mais il s'agit ici d'une aide directe versée à l'employeur, et non d'une exonération ou d'une réduction de cotisations.

Pour les TPE seulement. Cette aide est réservée aux entreprises de moins de 10 salariés, pour les embauches réalisées depuis le 4 décembre 2008, au titre des rémunérations versées pour les mois de janvier à décembre 2009.

L'effectif est apprécié au 30 novembre 2008, tous établissements confondus en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois au cours des 11 premiers mois de 2008.

Sont considérés comme des embauches non seulement les recrutements en CDI, mais encore les recrutements en CDD d'au moins un mois, les renouvellements de CDD pour une durée supérieure à un mois ou la transformation d'un CDD en CDI.

Comment calculer l'aide ? Cette aide est calculée en appliquant à la rémunération mensuelle un coefficient.

Ce coefficient est déterminé par la formule suivante : C = (0,14/0,6) X [1,6 X (SMIC mensuel/rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires) - 1].

Le coefficient est arrondi à trois décimales, au millième le plus proche. En tout état de cause, son montant est plafonné à 0,140.

Aide versée par le réseau Pôle Emploi. L'employeur doit déposer une demande d'aide auprès de l'institution concernée, dans les 3 mois qui suivent le trimestre pour lequel l'aide est demandée. Au terme de chaque trimestre civil, il convient d'adresser à Pôle Emploi un formulaire, avec les données et pièces permettant le calcul de l'aide.L'aide n'est due que pour les mois où elle atteint un montant au moins égal à 15 €.

Être à jour de ses obligations. L'employeur doit être à jour du paiement de ses cotisations URSSAF et chômage ainsi que de ses obligations déclaratives (ou avoir souscrit un plan d'apurement des cotisations).

Cumul. Cette aide peut se cumuler avec la réduction Fillon, mais pas avec certains autres avantages. Par exemple, dans les hôtels-cafés-restaurants, les employeurs devront pour chaque recrutement opter soit pour la nouvelle aide, soit pour celle qui existe déjà dans ce secteur.

À suivre. RF Paye reviendra, dès son prochain numéro, sur tous les détails de cette nouvelle aide à l'emploi.

Source : décret 2008-1357 du 19 décembre 2008, JO du 20