Nouvelle aide pour l'embauche en apprentissage

mardi 16 juin 2009

Mots clés : gestion de la paie, externalisation de la paie

Les employeurs de moins de 50 salariés qui embauchent des apprentis supplémentaires entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat s'élevant à 1 800 euros par embauche.

L'embauche doit avoir pour effet d'accroitre le nombre de contrats d'apprentissage par rapport aux contrats en cours d'exécution au 23 avril 2009 (tous établissements confondus).

L'aide est versée en deux fois :
- le tiers de l'aide à l'issue des trois premiers mois d'exécution du contrat ;
- le solde de l'aide à l'issue du sixième mois d'exécution du contrat.

Les employeurs ayant procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement dans les 6 mois précédant l'embauche ne peuvent pas bénéficier de cette aide.
Par ailleurs, l'employeur ne doit pas avoir rompu un contrat de travail avec le même apprenti après le 24 avril 2009.

Pour bénéficier de cette mesure, l'employeur dépose la demande ainsi qu'une copie du contrat d'apprentissage auprès du Pôle Emploi à l'issue des deux mois qui suivent l'embauche, et au plus tard le 31 août 2010. Pour le versement du solde de l'aide, l'employeur doit faire parvenir la demande à Pôle emploi avant le 31 décembre 2010 pour en obtenir le paiement.

Source : Décret 2009-693 du 15 juin 2009, JO du 16