Actualités

Vous retrouverez ici l’ensemble des actualités liées à l’externalisation et la gestion de la paie proposées par Af Consulting.

27 mar 2015
La clause de dédit-formation

La clause de dédit-formation a pour objet d’exiger qu’un salarié reste un certain nombre d’années dans une entreprise après que ce-dernier ait bénéficié d’une formation payée par l’entreprise. En cas de départ du salarié avant le nombre d’années fixées dans… Lire l’article

20 mar 2015
Dérogations à la durée minimale de travail des contrats à temps partiel

  Le gouvernement a apporté, par une ordonnance applicable à compter du 31 janvier 2015, plusieurs modifications concernant les dérogations à la durée minimale de travail des contrats à temps partiel. Rappel des cas de dérogations jusqu’ici prévues – les… Lire l’article

04 mar 2015
Mentions sur les documents de fin de contrat : ce qui change avec le CPF

Rappel de l’ancien système : le DIF Avec le DIF, le droit à la formation professionnelle des salariés était rattaché au contrat de travail. L’employeur avait l’obligation d’informer une fois par an les salariés des heures acquises au titre du DIF…. Lire l’article

26 fév 2015
Modalités de déclaration Taux Allocations Familiales

Depuis le 1er janvier 2015, le taux de cotisation patronale d’allocations familiales est de 3.45%, pour les rémunérations allant jusqu’à 1.6 fois le SMIC, soit une valeur de 2 332 euros pour un mois complet. Pour les rémunérations dépassant ce… Lire l’article

10 fév 2015
Nouvelles modalités de déclaration Urssaf pour l’Alsace-Moselle

Jusqu’au 31 décembre 2014, les rémunérations concernant le régime local d’assurance maladie Alsace-Moselle faisait état d’une ligne de déclaration spécifique sur la déclaration Urssaf (le code type 101). A compter du 1er janvier 2015, ces rémunérations sont désormais intégrées à… Lire l’article

28 jan 2015
Report de la DADS

Le 31 janvier 2015 tombant un samedi, les employeurs ont jusqu’au lundi 2 février 2015 minuit pour déposer leur DADS.

15 jan 2015
Nouvelle cotisation financement des syndicats

Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises privées sont redevables d’une nouvelle contribution servant à financer les des activités d’intérêt général pour les organisations professionnelles patronales et syndicales de salariés. Taux de cotisation Le taux de cette taxe variera entre… Lire l’article

06 jan 2015
Changements législatifs au 1er janvier 2015

  Retrouvez ci-dessous les informations capitales à connaître pour réussir les premières paies de l’année 2015. Valeurs en vigueur au 1er janvier 2015 Smic horaire : 9,61 € brut Smic mensuel : 1 457,52 € brut Plafond mensuel URSSAF : 3 170 €   Nouveaux… Lire l’article

24 déc 2014
Chèques cadeaux

A l’occasion des fêtes de fin d’année, certaines entreprises choisissent d’offrir des bons d’achats ou chèques cadeaux à leurs salariés. Cette pratique est soumise à quelques règles, les voici : – Pour ne pas être soumis à cotisations, l’ensemble des bons… Lire l’article

15 déc 2014
Délai de prévenance en cas de rupture de la période d’essai

La cour de cassation a rendu dernièrement un arrêté (Cour de cassation, chambre sociale, 5 novembre 2014) apportant un nouvel éclairage sur le non-respect du délai de prévenance, l’occasion de faire un point sur la période d’essai et son mode de… Lire l’article

10 déc 2014
Montant du PASS NAVIGO 2015

  Prise en charge par l’employeur Pour rappel, dans la région parisienne, le PASS NAVIGO doit être prise en charge pour moitié par l’employeur. Tarification Actuelle Aujourd’hui, le montant de l’abonnement dépend du lieu de résidence du salarié et de son… Lire l’article

01 déc 2014
Taux de cotisation Retraite au 1er janvier 2015

Pour rappel, les taux de cotisations de la retraite complémentaire augmentent au 1er janvier 2015. Voici les taux à appliquer à compter de cette date : ARRCO  Catégorie Assiette Salarié Employeur Total NON CADRE Tranche 1 3,10 % 4,65 %… Lire l’article

25 nov 2014
La clause de non concurrence

La clause de non concurrence se retrouve régulièrement au cœur des débats de la cour de cassation. Voici ce qu’il faut savoir sur le fond, comme sur la forme, sur cette clause particulière. A quoi sert-elle ? La clause de non… Lire l’article

17 nov 2014
Création du Compte Personnel de Formation (CPF), qui remplace le DIF

A compter du 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation remplacera le Droit Individuel à la Formation. Quelles sont les nouveautés de ce dispositif ? Alimentation du CPF – contrairement au DIF, le CPF est rattaché à la personne… Lire l’article

12 nov 2014
Le reçu pour solde de tout compte

Le reçu pour solde de tout compte est le document remis au salarié qui atteste des sommes versées au salarié à la rupture du contrat de travail et par lequel les deux parties reconnaissent ne plus rien se devoir. Il… Lire l’article

04 nov 2014
Nouveau seuil de déclaration et de paiement par voie dématérialisée des cotisations URSSAF

Au 1er octobre 2014, les montants imposant le paiement et la déclaration par voie dématérialisés sont modifiés. L’obligation de déclarer et payer par voie électronique Les entreprises, tous établissements confondus, qui ont acquitté plus de 35 000 euros de cotisations… Lire l’article

29 oct 2014
Simplification du bulletin de paie

Pressentie un temps au 1er janvier 2015, la simplification du bulletin de paie sera finalement obligatoire et généralisée pour le 1er janvier 2016. Les nouveautés – La nouvelle fiche de paie devrait se composer d’une quinzaine de ligne seulement, au… Lire l’article

22 oct 2014
Calendrier mise en place DSN : des modifications prévues pour avril 2015

Attention, le calendrier de l’instauration de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) vient d’être modifié par le décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014. En effet, celui-ci vient de fixer l’obligation d’effectuer la DSN à partir de la paie d’avril 2015… Lire l’article

16 oct 2014
DEPART A LA RETRAITE : LES DIFFERENTES INDEMNITES

  Il convient de distinguer s’il s’agit d’un départ volontaire du salarié à la retraite ou d’une mise à la retraite du salarié par l’employeur. Indemnité en cas de départ à la retraite à l’initiative de l’employeur Lorsque le salarié… Lire l’article

10 oct 2014
Stage en entreprise

  La loi du 10 juillet 2014 « tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires » a instauré de nouveaux droits aux stagiaires et de nouvelles obligations pour l’entreprise accueillante. Montant de la gratification la… Lire l’article

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