Actualités

Vous retrouverez ici l’ensemble des actualités liées à l’externalisation et la gestion de la paie proposées par Af Consulting.

20 août 2015
Loi Macron : le travail en soirée pour les Zones Touristiques Internationales

La loi Macron, du 6 août 2015, met en place un régime dérogatoire au travail de nuit dans les zones touristiques internationales (ZTI) : le travail en soirée. Quelles entreprises sont concernées par le travail en soirée ? Les établissements de vente… Lire l’article

30 juil 2015
L’aide au recrutement du premier salarié

Le premier ministre a annoncé le 9 juin 2015 la création d’une aide au recrutement du premier salarié. Quelles entreprise sont concernées ? Cette mesure concerne les entreprises qui n’ont pas eu d’employé depuis au moins 12 mois et qui… Lire l’article

29 juin 2015
Indemnité compensatrice de RTT

Jusqu’à maintenant, aucune disposition législative ou réglementaire ne précisait le sort des jours de RTT non pris avant la fin de la période de référence ou à la date de la rupture du contrat de travail. De fait, les jours… Lire l’article

09 juin 2015
Nouveauté portabilité prévoyance au 1er juin 2015

Pour rappel, la loi de sécurisation du 14 juin 2013 de l’emploi a modifié les règles de la portabilité de la couverture santé depuis le 1er juin 2014. Ce nouveau dispositif de portabilité s’applique aussi désormais aux garanties de la… Lire l’article

13 mai 2015
Mutuelle d’entreprise obligatoire

La loi du 14 juin 2013 prévoit l’instauration, à compter du 1er janvier 2016, d’une mutuelle obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit la taille de leur effectif. D’ici là, vous devez donc souscrire un contrat santé auprès de… Lire l’article

12 mai 2015
Indemnité de précarité : quand ne pas la verser

  Dans de nombreux cas, la prime de précarité ne doit pas être versée à l’issue du CDD. Cette prime a été créée pour compenser la précarité du salarié embauché en CDD. Celle-ci n’est donc pas due dans les situations… Lire l’article

17 avr 2015
La journée de solidarité

  Comme tous les ans, quand arrivent les mois de mai et juin, la question de la journée de solidarité se repose. Pourtant, désormais, la journée de solidarité est bel et bien déconnectée du lundi de pentecôte. Pour rappel, en… Lire l’article

03 avr 2015
GMP 2015

  Comme tous les ans, l’AGIRC vient de communiquer la nouvelle valeur de la GMP. Valeurs GMP définitives Salaire charnière annuel : 41 913,84 € Salaire charnière mensuel : 3 492,82 € Base maximale mensuelle au titre de la GMP : 322,82 €… Lire l’article

27 mar 2015
La clause de dédit-formation

La clause de dédit-formation a pour objet d’exiger qu’un salarié reste un certain nombre d’années dans une entreprise après que ce-dernier ait bénéficié d’une formation payée par l’entreprise. En cas de départ du salarié avant le nombre d’années fixées dans… Lire l’article

20 mar 2015
Dérogations à la durée minimale de travail des contrats à temps partiel

  Le gouvernement a apporté, par une ordonnance applicable à compter du 31 janvier 2015, plusieurs modifications concernant les dérogations à la durée minimale de travail des contrats à temps partiel. Rappel des cas de dérogations jusqu’ici prévues – les… Lire l’article

04 mar 2015
Mentions sur les documents de fin de contrat : ce qui change avec le CPF

Rappel de l’ancien système : le DIF Avec le DIF, le droit à la formation professionnelle des salariés était rattaché au contrat de travail. L’employeur avait l’obligation d’informer une fois par an les salariés des heures acquises au titre du DIF…. Lire l’article

26 fév 2015
Modalités de déclaration Taux Allocations Familiales

Depuis le 1er janvier 2015, le taux de cotisation patronale d’allocations familiales est de 3.45%, pour les rémunérations allant jusqu’à 1.6 fois le SMIC, soit une valeur de 2 332 euros pour un mois complet. Pour les rémunérations dépassant ce… Lire l’article

10 fév 2015
Nouvelles modalités de déclaration Urssaf pour l’Alsace-Moselle

Jusqu’au 31 décembre 2014, les rémunérations concernant le régime local d’assurance maladie Alsace-Moselle faisait état d’une ligne de déclaration spécifique sur la déclaration Urssaf (le code type 101). A compter du 1er janvier 2015, ces rémunérations sont désormais intégrées à… Lire l’article

28 jan 2015
Report de la DADS

Le 31 janvier 2015 tombant un samedi, les employeurs ont jusqu’au lundi 2 février 2015 minuit pour déposer leur DADS.

15 jan 2015
Nouvelle cotisation financement des syndicats

Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises privées sont redevables d’une nouvelle contribution servant à financer les des activités d’intérêt général pour les organisations professionnelles patronales et syndicales de salariés. Taux de cotisation Le taux de cette taxe variera entre… Lire l’article

06 jan 2015
Changements législatifs au 1er janvier 2015

  Retrouvez ci-dessous les informations capitales à connaître pour réussir les premières paies de l’année 2015. Valeurs en vigueur au 1er janvier 2015 Smic horaire : 9,61 € brut Smic mensuel : 1 457,52 € brut Plafond mensuel URSSAF : 3 170 €   Nouveaux… Lire l’article

24 déc 2014
Chèques cadeaux

A l’occasion des fêtes de fin d’année, certaines entreprises choisissent d’offrir des bons d’achats ou chèques cadeaux à leurs salariés. Cette pratique est soumise à quelques règles, les voici : – Pour ne pas être soumis à cotisations, l’ensemble des bons… Lire l’article

15 déc 2014
Délai de prévenance en cas de rupture de la période d’essai

La cour de cassation a rendu dernièrement un arrêté (Cour de cassation, chambre sociale, 5 novembre 2014) apportant un nouvel éclairage sur le non-respect du délai de prévenance, l’occasion de faire un point sur la période d’essai et son mode de… Lire l’article

10 déc 2014
Montant du PASS NAVIGO 2015

  Prise en charge par l’employeur Pour rappel, dans la région parisienne, le PASS NAVIGO doit être prise en charge pour moitié par l’employeur. Tarification Actuelle Aujourd’hui, le montant de l’abonnement dépend du lieu de résidence du salarié et de son… Lire l’article

01 déc 2014
Taux de cotisation Retraite au 1er janvier 2015

Pour rappel, les taux de cotisations de la retraite complémentaire augmentent au 1er janvier 2015. Voici les taux à appliquer à compter de cette date : ARRCO  Catégorie Assiette Salarié Employeur Total NON CADRE Tranche 1 3,10 % 4,65 %… Lire l’article

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