Actualités

Vous retrouverez ici l’ensemble des actualités liées à l’externalisation et la gestion de la paie proposées par Af Consulting.

02 fév 2016
Changements législatifs au 1er janvier 2016

  Valeurs en vigueur au 1er janvier 2016 Smic horaire : 9,67 € brut Smic mensuel : 1 466,62 € brut Plafond mensuel URSSAF : 3 218 €   Nouveaux taux de cotisations URSSAF – Taux assurance vieillesse plafonnée : 6,90 % salarial / 8,55 %… Lire l’article

02 déc 2015
Usage d’entreprise : qu’est-ce que c’est ?

Définition de l’usage Un usage est une pratique existante dans l’entreprise mais qui ne trouve sa source ni dans le droit du travail, ni dans les conventions collectives, ni dans des accords collectifs. L’usage résulte de la volonté implicite du… Lire l’article

02 déc 2015
Prestation de suivi dans l’emploi : une nouvelle aide du Pole Emploi

Depuis le 1er novembre, le Pôle emploi a lancé une nouvelle aide intitulée “Suivi dans l’emploi” ou “Prestation de Suivi Dans l’Emploi” (PSDE). Celle-ci est pour le moment déployée à titre expérimental, dans cinq régions et ce, jusqu’au 30 juin 2016…. Lire l’article

01 déc 2015
Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Depuis 2015 , tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité bénéficient d’un compte personnel de prévention de la pénibilité.   En 2015, il y a 4 facteurs de pénibilité recensés qui sont : – Le travail en milieu hyperbare… Lire l’article

01 déc 2015
DSN : Aménagement du calendrier

La date initiale du 1er janvier 2016 comme date d’entrée dans le dispositif DSN pour l’ensemble des entreprises est repoussée par un déploiement progressif qui s’échelonnera entre le 1er janvier 2016 et jusqu’en juillet 2017, en fonction des tailles des… Lire l’article

24 nov 2015
Les jours fériés : Quelques rappels

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les jours fériés font l’objet d’un traitement spécifique sur le bulletin de paie car tous ne sont pas systématiquement chômés, ni rémunérés. Les jours fériés légaux sont les suivants : le 1er janvier le… Lire l’article

23 nov 2015
Loi relative au dialogue social et à l’emploi du 18 août 2015 : les principales mesures

Renouvellement des CDD Désormais, les CDD peuvent être renouvelés deux fois, au lieu d’une fois auparavant. La durée maximale des CDD restent cependant inchangées (pour rappel : 18 ou 24 mois suivant les cas de recours). Contrat d’apprentissage Les contrats d’apprentissage… Lire l’article

27 oct 2015
DSN : Aménagement du calendrier

La date initiale du 1er janvier 2016 comme date d’entrée dans le dispositif DSN pour l’ensemble des entreprises est repoussée par un déploiement progressif qui s’échelonnera entre le 1er janvier 2016 et jusqu’en 2017, en fonction des tailles des entreprises… Lire l’article

21 sept 2015
Télétravail

Le télétravail concerne aujourd’hui 12% des salariés, que ce-dernier soit occasionnel ou permanent. Voici quelques notions à connaître avant de se lancer : Qui décide ? L’employeur ne peut pas imposer le télétravail à un salarié, pas plus que le salarié ne… Lire l’article

09 sept 2015
NOUVEAUX TARIFS PASS NAVIGO

  Comme annoncé, le Pass Navigo à tarif unique est donc entré en vigueur au 1er septembre 2015. Retrouvez ci-dessous les différents tarifs désormais applicables :   Zones à tarif unique -Le nouveau tarif unique concerne les zones suivantes : de 1-2… Lire l’article

20 août 2015
Loi Macron : le travail en soirée pour les Zones Touristiques Internationales

La loi Macron, du 6 août 2015, met en place un régime dérogatoire au travail de nuit dans les zones touristiques internationales (ZTI) : le travail en soirée. Quelles entreprises sont concernées par le travail en soirée ? Les établissements de vente… Lire l’article

30 juil 2015
L’aide au recrutement du premier salarié

Le premier ministre a annoncé le 9 juin 2015 la création d’une aide au recrutement du premier salarié. Quelles entreprise sont concernées ? Cette mesure concerne les entreprises qui n’ont pas eu d’employé depuis au moins 12 mois et qui… Lire l’article

29 juin 2015
Indemnité compensatrice de RTT

Jusqu’à maintenant, aucune disposition législative ou réglementaire ne précisait le sort des jours de RTT non pris avant la fin de la période de référence ou à la date de la rupture du contrat de travail. De fait, les jours… Lire l’article

09 juin 2015
Nouveauté portabilité prévoyance au 1er juin 2015

Pour rappel, la loi de sécurisation du 14 juin 2013 de l’emploi a modifié les règles de la portabilité de la couverture santé depuis le 1er juin 2014. Ce nouveau dispositif de portabilité s’applique aussi désormais aux garanties de la… Lire l’article

13 mai 2015
Mutuelle d’entreprise obligatoire

La loi du 14 juin 2013 prévoit l’instauration, à compter du 1er janvier 2016, d’une mutuelle obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit la taille de leur effectif. D’ici là, vous devez donc souscrire un contrat santé auprès de… Lire l’article

12 mai 2015
Indemnité de précarité : quand ne pas la verser

  Dans de nombreux cas, la prime de précarité ne doit pas être versée à l’issue du CDD. Cette prime a été créée pour compenser la précarité du salarié embauché en CDD. Celle-ci n’est donc pas due dans les situations… Lire l’article

17 avr 2015
La journée de solidarité

  Comme tous les ans, quand arrivent les mois de mai et juin, la question de la journée de solidarité se repose. Pourtant, désormais, la journée de solidarité est bel et bien déconnectée du lundi de pentecôte. Pour rappel, en… Lire l’article

03 avr 2015
GMP 2015

  Comme tous les ans, l’AGIRC vient de communiquer la nouvelle valeur de la GMP. Valeurs GMP définitives Salaire charnière annuel : 41 913,84 € Salaire charnière mensuel : 3 492,82 € Base maximale mensuelle au titre de la GMP : 322,82 €… Lire l’article

27 mar 2015
La clause de dédit-formation

La clause de dédit-formation a pour objet d’exiger qu’un salarié reste un certain nombre d’années dans une entreprise après que ce-dernier ait bénéficié d’une formation payée par l’entreprise. En cas de départ du salarié avant le nombre d’années fixées dans… Lire l’article

20 mar 2015
Dérogations à la durée minimale de travail des contrats à temps partiel

  Le gouvernement a apporté, par une ordonnance applicable à compter du 31 janvier 2015, plusieurs modifications concernant les dérogations à la durée minimale de travail des contrats à temps partiel. Rappel des cas de dérogations jusqu’ici prévues – les… Lire l’article

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