Actualités

Vous retrouverez ici l’ensemble des actualités liées à l’externalisation et la gestion de la paie proposées par Af Consulting.

05 sept 2014
Le contrat à durée indéterminée de chantier (CDIC)

Nature du contrat : Comme son nom l’indique, le contrat à durée indéterminée de chantier n’a pas de date de fin connue. Le CDIC se termine avec la fin du chantier pour lequel il a été conclu. De ce fait,… Lire l’article

25 août 2014
La déclaration des mouvements de main-d’œuvre

  Tous les mois, les entreprises employant au moins 50 salariés doivent effectuer une déclaration des mouvements de main-d’œuvre (DMMO), en indiquant les entrées et sorties ayant lieu au cours du mois. Entreprises concernées – Tout employeur à partir de… Lire l’article

23 juil 2014
Le CDD d’insertion (CDDI)

  A qui est-il destiné ? Le CDD d’insertion est destiné aux personnes embauchées par une entreprise d’insertion (EI), une association intermédiaire (AI) ou un atelier et chantier d’insertion (ACI) Il est proposé pour des personnes au chômage et rencontrant des… Lire l’article

15 juil 2014
Fin de la prime TVA

Rappel La prime TVA existe depuis 2010. C’était une des contreparties de la réduction du taux de TVA dans les hôtels, cafés, restaurants (HCR) mais celle-ci était conditionnée au maintien du taux réduit de la TVA. Suite à la nouvelle… Lire l’article

07 juil 2014
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Le Sénat a adopté, le 18 juin 2014, une proposition de loi qui prévoit, en cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié, que l’affaire soit directement portée devant le Bureau de Jugement du… Lire l’article

30 juin 2014
Base de données unique : qu’est-ce que c’est ?

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a créé le principe d’une base de données unique, regroupant l’ensemble des informations que l’employeur doit remettre au comité d’entreprise. Le contenu de celle-ci varie selon que l’entreprise occupe plus… Lire l’article

24 juin 2014
Taux d’assurance chômage au 1er juillet 2014

La nouvelle convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 entre en vigueur le 1er juillet 2014. Celle-ci va s’appliquer pour une durée de deux ans. Retour sur ce que prévoit cette convention quant aux taux de cotisations : Cotisation du… Lire l’article

18 juin 2014
Nouvel accord assurance chômage Intermittents

L’accord du 22 mars 2014 signé entre les partenaires sociaux doit modifier les règles de l’assurance chômage du régime des intermittents. En attendant la signature par le gouvernement qui doit intervenir avant le 30 juin, retour sur les changements prévus…. Lire l’article

10 juin 2014
Jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement

Des jours de congés supplémentaires peuvent être accordés si une partie du congé principal est pris en dehors de la période légale (1er mai-31 octobre). Rappel : -  Par congé principal, il faut comprendre les congés pris en dehors de la… Lire l’article

03 juin 2014
Nouveauté portabilité frais de santé au 1er juin 2014

Pour rappel, La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a modifié les règles de la portabilité de la couverture santé.   Voici ce qui change au 1er juin 2014 : – La période de portabilité maximum passe de… Lire l’article

27 mai 2014
La déclaration sociale nominative (DSN)

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est une mesure réglementaire consistant à rassembler toutes les déclarations sociales en une seule, nominative et mensuelle.   Sa mise en place pour les entreprises sera obligatoire à compter du 1er janvier 2016.   La… Lire l’article

20 mai 2014
CDD de remplacement : ce que doit dire le contrat

Rappel : Un CDD pour motif de remplacement peut être utilisé pour remplacer une personne absente quelle qu’en soit la cause et la durée (maladie, congés payés, etc.), sauf s’il s’agit d’une personne gréviste auquel cas cela est interdit. La… Lire l’article

12 mai 2014
La période probatoire

La période probatoire permet à l’employeur d’apprécier l’aptitude et l’adaptabilité d’un salarié à son nouvel emploi. Nature de la période probatoire La période probatoire doit être prévue dans le contrat de travail, que ce soit dans le nouveau contrat établi… Lire l’article

05 mai 2014
Suppression de l’exonération embauche en ZRU

L’exonération accordée pour les embauches réalisées jusqu’au 50ème salarié, dans les établissements situés en zone de redynamisation urbaine (ZRU) est supprimée pour les contrats prenant effet à compter du 23 février 2014. L’exonération « embauche en ZRU » est maintenue… Lire l’article

28 avr 2014
Traitement des jours fériés

Jour férié travaillé Le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés sauf dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (par exemple, les transports, les hôtels, les… Lire l’article

22 avr 2014
La journée de solidarité

En quoi consiste la journée de solidarité ? Créée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées, la journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire que les salariés… Lire l’article

14 avr 2014
Réforme du congé parental

C’est le 1er juillet 2014 que la réforme du congé parental votée par les députés le 28 janvier dernier prendra effet. Situation actuelle : Actuellement, un enfant donne droit au père ou à la mère de prendre six mois de congé… Lire l’article

07 avr 2014
Taxe sur les salaires

Si vous êtes concernés par la taxe sur les salaires dont le prochain règlement est attendu pour le 15 avril 2014, voici ce qu’il faut savoir : 1-      Entreprises concernées La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis… Lire l’article

31 mar 2014
Valeur GMP 2014

Comme tous les ans, l’AGIRC vient de communiquer la nouvelle valeur de la GMP. I- Valeurs GMP définitives Salaire charnière annuel : 41.444,64 € ; Base maximale annuelle au titre de la GMP : 3.896,64 € ; Salaire charnière mensuel : 3.453,72 € ; Base maximale… Lire l’article

24 mar 2014
Assurance-chômage : ce qui va changer

Les partenaires sociaux ont convenus d’un accord dans la nuit du vendredi 21 au samedi 22 mars 2014. Les nouvelles règles entreront en vigueur au 1er juillet et s’appliqueront pour une durée de deux ans. 1-  Les droits seront rechargeables… Lire l’article

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