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Actualités

Vous retrouverez ici l’ensemble des actualités liées à l’externalisation et la gestion de la paie proposées par Af Consulting.

15 déc 2014
Délai de prévenance en cas de rupture de la période d’essai

La cour de cassation a rendu dernièrement un arrêté (Cour de cassation, chambre sociale, 5 novembre 2014) apportant un nouvel éclairage sur le non-respect du délai de prévenance, l’occasion de faire un point sur la période d’essai et son mode de… Lire l’article

10 déc 2014
Montant du PASS NAVIGO 2015

  Prise en charge par l’employeur Pour rappel, dans la région parisienne, le PASS NAVIGO doit être prise en charge pour moitié par l’employeur. Tarification Actuelle Aujourd’hui, le montant de l’abonnement dépend du lieu de résidence du salarié et de son… Lire l’article

01 déc 2014
Taux de cotisation Retraite au 1er janvier 2015

Pour rappel, les taux de cotisations de la retraite complémentaire augmentent au 1er janvier 2015. Voici les taux à appliquer à compter de cette date : ARRCO  Catégorie Assiette Salarié Employeur Total NON CADRE Tranche 1 3,10 % 4,65 %… Lire l’article

25 nov 2014
La clause de non concurrence

La clause de non concurrence se retrouve régulièrement au cœur des débats de la cour de cassation. Voici ce qu’il faut savoir sur le fond, comme sur la forme, sur cette clause particulière. A quoi sert-elle ? La clause de non… Lire l’article

17 nov 2014
Création du Compte Personnel de Formation (CPF), qui remplace le DIF

A compter du 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation remplacera le Droit Individuel à la Formation. Quelles sont les nouveautés de ce dispositif ? Alimentation du CPF – contrairement au DIF, le CPF est rattaché à la personne… Lire l’article

12 nov 2014
Le reçu pour solde de tout compte

Le reçu pour solde de tout compte est le document remis au salarié qui atteste des sommes versées au salarié à la rupture du contrat de travail et par lequel les deux parties reconnaissent ne plus rien se devoir. Il… Lire l’article

04 nov 2014
Nouveau seuil de déclaration et de paiement par voie dématérialisée des cotisations URSSAF

Au 1er octobre 2014, les montants imposant le paiement et la déclaration par voie dématérialisés sont modifiés. L’obligation de déclarer et payer par voie électronique Les entreprises, tous établissements confondus, qui ont acquitté plus de 35 000 euros de cotisations… Lire l’article

29 oct 2014
Simplification du bulletin de paie

Pressentie un temps au 1er janvier 2015, la simplification du bulletin de paie sera finalement obligatoire et généralisée pour le 1er janvier 2016. Les nouveautés – La nouvelle fiche de paie devrait se composer d’une quinzaine de ligne seulement, au… Lire l’article

22 oct 2014
Calendrier mise en place DSN : des modifications prévues pour avril 2015

Attention, le calendrier de l’instauration de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) vient d’être modifié par le décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014. En effet, celui-ci vient de fixer l’obligation d’effectuer la DSN à partir de la paie d’avril 2015… Lire l’article

16 oct 2014
DEPART A LA RETRAITE : LES DIFFERENTES INDEMNITES

  Il convient de distinguer s’il s’agit d’un départ volontaire du salarié à la retraite ou d’une mise à la retraite du salarié par l’employeur. Indemnité en cas de départ à la retraite à l’initiative de l’employeur Lorsque le salarié… Lire l’article

10 oct 2014
Stage en entreprise

  La loi du 10 juillet 2014 « tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires » a instauré de nouveaux droits aux stagiaires et de nouvelles obligations pour l’entreprise accueillante. Montant de la gratification la… Lire l’article

29 sept 2014
Durée minimale des contrats à temps partiel

  Depuis le 1er juillet 2014, les règles relatives à la durée minimale des contrats de travail à temps partiel ont évolué. Durée minimale Pour tout contrat signé à partir du 1er juillet 2014, la durée minimale d’un contrat de… Lire l’article

05 sept 2014
Le contrat à durée indéterminée de chantier (CDIC)

Nature du contrat : Comme son nom l’indique, le contrat à durée indéterminée de chantier n’a pas de date de fin connue. Le CDIC se termine avec la fin du chantier pour lequel il a été conclu. De ce fait,… Lire l’article

25 août 2014
La déclaration des mouvements de main-d’œuvre

  Tous les mois, les entreprises employant au moins 50 salariés doivent effectuer une déclaration des mouvements de main-d’œuvre (DMMO), en indiquant les entrées et sorties ayant lieu au cours du mois. Entreprises concernées – Tout employeur à partir de… Lire l’article

23 juil 2014
Le CDD d’insertion (CDDI)

  A qui est-il destiné ? Le CDD d’insertion est destiné aux personnes embauchées par une entreprise d’insertion (EI), une association intermédiaire (AI) ou un atelier et chantier d’insertion (ACI) Il est proposé pour des personnes au chômage et rencontrant des… Lire l’article

15 juil 2014
Fin de la prime TVA

Rappel La prime TVA existe depuis 2010. C’était une des contreparties de la réduction du taux de TVA dans les hôtels, cafés, restaurants (HCR) mais celle-ci était conditionnée au maintien du taux réduit de la TVA. Suite à la nouvelle… Lire l’article

07 juil 2014
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Le Sénat a adopté, le 18 juin 2014, une proposition de loi qui prévoit, en cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié, que l’affaire soit directement portée devant le Bureau de Jugement du… Lire l’article

30 juin 2014
Base de données unique : qu’est-ce que c’est ?

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a créé le principe d’une base de données unique, regroupant l’ensemble des informations que l’employeur doit remettre au comité d’entreprise. Le contenu de celle-ci varie selon que l’entreprise occupe plus… Lire l’article

24 juin 2014
Taux d’assurance chômage au 1er juillet 2014

La nouvelle convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 entre en vigueur le 1er juillet 2014. Celle-ci va s’appliquer pour une durée de deux ans. Retour sur ce que prévoit cette convention quant aux taux de cotisations : Cotisation du… Lire l’article

18 juin 2014
Nouvel accord assurance chômage Intermittents

L’accord du 22 mars 2014 signé entre les partenaires sociaux doit modifier les règles de l’assurance chômage du régime des intermittents. En attendant la signature par le gouvernement qui doit intervenir avant le 30 juin, retour sur les changements prévus…. Lire l’article

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