Actualités

22 avr 2014
La journée de solidarité

En quoi consiste la journée de solidarité ? Créée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées, la journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire que les salariés… Lire l’article

14 avr 2014
Réforme du congé parental

C’est le 1er juillet 2014 que la réforme du congé parental votée par les députés le 28 janvier dernier prendra effet. Situation actuelle : Actuellement, un enfant donne droit au père ou à la mère de prendre six mois de congé… Lire l’article

07 avr 2014
Taxe sur les salaires

Si vous êtes concernés par la taxe sur les salaires dont le prochain règlement est attendu pour le 15 avril 2014, voici ce qu’il faut savoir : 1-      Entreprises concernées La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis… Lire l’article

31 mar 2014
Valeur GMP 2014

Comme tous les ans, l’AGIRC vient de communiquer la nouvelle valeur de la GMP. I- Valeurs GMP définitives Salaire charnière annuel : 41.444,64 € ; Base maximale annuelle au titre de la GMP : 3.896,64 € ; Salaire charnière mensuel : 3.453,72 € ; Base maximale… Lire l’article

24 mar 2014
Assurance-chômage : ce qui va changer

Les partenaires sociaux ont convenus d’un accord dans la nuit du vendredi 21 au samedi 22 mars 2014. Les nouvelles règles entreront en vigueur au 1er juillet et s’appliqueront pour une durée de deux ans. 1-  Les droits seront rechargeables… Lire l’article

17 mar 2014
Dématérialisation des titres restaurant

Le décret qui autorise la dématérialisation des titres restaurant est paru le vendredi 7 mars. Son entrée en vigueur est prévue le 2 avril. Le texte stipule que « les titres restaurant peuvent être émis sur support papier ou sous forme… Lire l’article

11 mar 2014
Formation professionnelle : Le Parlement adopte définitivement la réforme

  La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été définitivement adoptée par le Parlement en un temps record. Le président l’a promulguée le 5 mars. Le compte personnel de formation devrait donc… Lire l’article

03 mar 2014
Décompte des congés payés

Tous les ans aux périodes de congés payés, la même question se repose : comment décompter correctement les jours de congés ? Voici un rappel de ce qu’il faut savoir : 1- Jours ouvrés ou jours ouvrables ? Tout d’abord, il faut distinguer… Lire l’article

24 fév 2014
Payer une indemnité compensatrice de préavis

Voici les choses à savoir, lorsqu’en cas de fin de contrat, l’employeur décide de ne pas faire effectuer son préavis au salarié mais de lui payer. La dispense du préavis ne doit pas léser le salarié de ses droits Le… Lire l’article

17 fév 2014
Jeunes Entreprises Innovantes : Prolongation de l’exonération

La loi de finances pour 2014, par son article 131,  a apporté des modifications au régime des J.E.I. (Jeunes entreprises Innovantes). Ouverture du droit à exonération jusqu’au 31 décembre 2016 : Le bénéfice de l’exonération JEI est prolongé pour s’appliquer… Lire l’article

10 fév 2014
RAPPEL DE SALAIRE : QUEL TRAITEMENT EN PAIE ?

Nous venons de changer d’année, et par conséquent de taux de cotisations ainsi que de valeurs des données législatives et sociales. Comment faut-il alors passer sur un bulletin de paie de 2014 des sommes se rattachant à la période d’emploi… Lire l’article

07 fév 2014
Nouveautés Taxe d’apprentissage 2014

Voici les nouveautés à connaître pour la taxe d’apprentissage qui est à déclarer pour le 1er mars 2014 : Modification du Quota : Le pourcentage du quota d’apprentissage est de 57 % à compter de la collecte 2014 (contre 55%… Lire l’article

28 jan 2014
La réforme du temps partiel reportée au 1er juillet 2014

Devant le peu d’accords de branche mis en place, le ministère du Travail a annoncé le vendredi 10 janvier, que les branches professionnelles encore en négociation avaient jusqu’au 1er juillet 2014 pour appliquer les nouveaux contrats à temps partiels de… Lire l’article

22 jan 2014
Saisies sur rémunérations : Nouveaux barèmes 2014

  À compter du 1er janvier 2014, de nouvelles tranches s’appliquent pour la saisies sur les salaires.   Pour RAPPEL : La saisie sur salaire permet à un créancier disposant d’un titre exécutoire (jugement, acte notarié) de récupérer les sommes dues par un… Lire l’article

30 déc 2013
Taxe exceptionnelle sur les revenus

  Le Conseil constitutionnel français a annoncé ce dimanche 29 décembre avoir validé la taxe exceptionnelle sur les revenus, dite taxe à 75%. Durée limitée de la taxe Cette taxe payée par les entreprises s’appliquera uniquement pendant deux ans, sur… Lire l’article

27 déc 2013
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014

  La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée au journal officiel. Voici les différentes mesures prévues par la loi. Baisse des cotisations patronales au titre des allocations familiales A compter du 1er janvier 2014,… Lire l’article

19 déc 2013
Nouveaux taux et valeurs au 1er janvier 2014

  PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE Voici les nouvelles valeurs du Plafond de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2014 : Plafond annuelle : 37 548 € Plafond mensuel : 3 129 € Plafond trimestriel : 9 387 € Plafond quinzaine : 1 565 € Plafond hebdomadaire : 722… Lire l’article

19 déc 2013
Fermeture de l’entreprise et congés payés

  Auparavant, en cas de fermeture de l’entreprise pendant les congés payés, les salariés qui n’avaient pas acquis suffisamment de jours de congés pouvaient bénéficier d’une indemnisation au titre du chômage partiel. Ce dispositif a été supprimé par la loi… Lire l’article

19 déc 2013
NOUVEAUTES N4DS 2014

  Voici ci-dessous les nouvelles rubriques qui vous attendent pour la réalisation de la N4DS 2014 : Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) Pour tenir compte de la mise en oeuvre du CICE, la rubrique sur la réduction Fillon… Lire l’article

19 déc 2013
Contribution patronale à un régime complémentaire santé et prévoyance

  Régime actuel Actuellement, les cotisations salariales et patronales finançant un système de santé et de prévoyance collectif et obligatoire n’entrent pas dans la composition du revenu net imposable des salariés, et ce, dans la limite d’un montant constitué de… Lire l’article

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